5 spécialités à découvrir dans le thème du droit

Le droit peut se définir comme l’ensemble des règles qui régissent la société. Celles-ci doivent être appliquées aussi bien par les hommes que par les femmes. Ces règles ont été instaurées afin qu’il y ait de meilleurs rapports sociaux entre les hommes. Cependant, le droit ne concerne pas qu’un seul domaine. Il s’étend sur plusieurs secteurs et chacun est doté de règles qui lui sont spécifiques. Découvrez donc dans cet article, 5 spécialités dans le thème du droit.

Le droit de l’immobilier

Comme son nom l’indique, le droit immobilier est l’ensemble des règles spécifiques aux biens immobiliers. Il aborde plusieurs points. Vous retrouvez par exemple :

• Les immeubles et la copropriété ;
• La location immobilière ;
• Les transactions immobilières (la vente et l’achat).

Aussi, vous avez le statut des biens immobiliers achetés à deux, le régime des biens et notamment, les troubles du voisinage. Notez enfin les règles d’urbanisme, dont celles concernant le permis de construire.

Les textes relatifs au droit de l’immobilier se retrouvent souvent dans le Code de l’urbanisme. Vous les retrouvez également dans le Code civil, celui de la construction et de l’habitation. Si vous désirez avoir l’accompagnement adéquat pour investir dans l’immobilier, vous pouvez voir ce site.

Le droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme se retrouve parmi les branches du droit public et est étroitement lié au droit administratif. En effet, il s’agit de l’ensemble des règles juridiques établies pour assurer la conformité de l’aménagement de l’espace aux objectifs de l’administration publique. Cependant, il faut souligner que le droit de l’urbanisme est différent du droit de construction, qui est une branche du droit privé. Ce dernier encadre les relations entre plusieurs individus. Il s’agit de :

• Des maîtres d’ouvrage ou propriétaires des ouvrages ;
• Les concepteurs de biens immobiliers ;
• Les maîtres d’œuvre chargés de l’exécution.

Les règlements de l’urbanisme visent plusieurs objectifs. Vous avez celui de concilier l’esthétique urbaine et de la protection de l’environnement, la cohérence entre les habitats et les équipements publics. Aussi, vous retrouvez la rationalisation de l’utilisation des sols et la contribution à la politique de la ville.

Par ailleurs, il existe plusieurs domaines d’intervention de ce type de droits, classés en plusieurs catégories. Il s’agit du droit de l’urbanisme réglementaire, l’urbanisme opérationnel, l’action foncière et les contentieux de l’urbanisme.

Le droit administratif

Le droit administratif est sans doute l’un des plus appliqués. C’est un très vaste domaine du droit. Il englobe l’ensemble des activités en rapport avec le pouvoir public, et ceci, à tous les échelons. Il réglemente beaucoup de points. Vous retrouvez entre autres les délégations de services publics, les partenariats publics privés, les marchés publics. Des dispositions légales sont prévues pour l’organisation des rapports entre les autorités publiques et leurs cocontractants, depuis les appels d’offres jusqu’à l’exécution du contrat.

Il faut noter que les décisions prises par les collectivités territoriales ou celles édictées au nom de la police administrative peuvent faire l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. Par ailleurs, ce type de droit veille à l’organisation et la règlementation d’autres aspects de l’administration. Il s’agit entre autres de la fonction publique et le droit électoral.

Le droit de la fonction publique

Il s’agit d’une section du droit administratif qui fait partie du droit public. Il régit les relations entre l’administration et les agents publics. Il traite particulièrement de la structure de la fonction publique et les conditions d’accès à la fonction publique. Il se charge aussi des droits et obligations des fonctionnaires ainsi que de leur responsabilité. À cet effet, ces derniers sont soumis à certaines obligations qu’impose le droit de la fonction publique. Vous retrouvez : la discrétion professionnelle, l’information au public, l’obéissance hiérarchique, le secret professionnel, l’obligation de réserve et la réalisation des tâches qui leur sont confiées.

Cependant, le droit de la fonction publique n’impose pas que des obligations aux fonctionnaires. Dans l’exercice de leur fonction, ces derniers sont également encadrés par celui-ci. À cet effet, ils disposent du droit de grève ; la liberté syndicale, politique et religieuse ; le droit à une rémunération ; le droit de participation. Mais ce n’est pas tout. Vous retrouvez également le droit à la formation permanente ; le droit à la protection fonctionnelle en cas d’infraction en raison de ses fonctions.

Le droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règlementations qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Pour parler de droit du travail, il faut avant tout qu’il y ait un contrat de travail. Cependant, ces règles sont applicables dès qu’il y a une convention engageant un individu à mettre ses compétences au service d’une autre personne moyennant une rémunération. Le droit du travail encadre plusieurs points. Vous retrouvez la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, ainsi que la protection des travailleurs sont aussi pris en compte.

En somme, le droit englobe une multitude de spécialités aussi importantes les unes que les autres. Bien appliqué, il permet une bonne marche de la société.