Décret tertiaire : des aides pour financer vos travaux de rénovation énergétique

Tout comme les autres secteurs, le tertiaire est concerné par la transition énergétique. En effet, sa contribution à la pollution environnementale en France est d’environ 33 %. Le gouvernement a donc mis en place un dispositif visant à réduire l’impact de ce secteur à travers le décret tertiaire (ou dispositif Eco Energie Tertiaire). Toutefois, les travaux que nécessite une transition énergétique réussie peuvent être extrêmement coûteux. Voici donc des aides dont peuvent bénéficier les acteurs concernés par le décret tertiaire.

Les aides de l’ADEME

Pour accompagner les entreprises dans la mise en application du decret tertiaire, l’ADEME propose des aides intervenant à divers niveaux de la transition énergétique. Il s’agit :

• des projets d’innovation, de recherche et de développement ;
• de l’économie circulaire ;
• de la performance énergétique depuis les diagnostics jusqu’aux investissements.

Notez que ces aides sont destinées au financement de l’ensemble du projet de transition écologique des entreprises éligibles. Elles vous permettent donc de bénéficier d’un accompagnement financier depuis la recherche et l’innovation jusqu’à la mise en œuvre des travaux.

Le prêt Eco-Energie

Le PEE (prêt éco-énergie) est un prêt participatif proposé par Bpifrance qui s’adresse à trois types d’entreprise :

• micro-entreprises ;
• TPE (très petites entreprises) ;
• PME (petites et moyennes entreprises).

Toutefois, pour être éligible à ce financement, ces entreprises doivent avant tout remplir deux conditions : au moins 3 ans d’existence et une situation financière saine. Le PEE s’articule autour d’un programme d’investissement visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des entreprises qui en bénéficient. Le montant de ce financement peut atteindre les 100 000 euros.

Le dispositif des CEE

Le dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) est un système de financement pollueur-payeur. Le pollueur (ou obligé) désigne les fournisseurs d’énergie tandis que les entreprises sont représentées par le terme payeur (ou non-obligé).

Ce dispositif vise à attribuer des CEE aux obligés en échange de leur contribution aux économies d’énergie réalisées par les entreprises. Cette contribution peut prendre la forme de financements ou conseils avisés.

Les aides fiscales

Le gouvernement propose également des aides fiscales pour alléger la tâche aux acteurs concernés par le décret tertiaire. Ces aides prennent la forme d’amortissements exceptionnels dans le cadre de l’achat de dispositifs de production d’énergies renouvelables ou d’économie d’énergie.

En outre, les entreprises peuvent aussi bénéficier d’un crédit d’impôt pour les opérations de rénovation énergétique. De même, il existe un crédit d’impôt favorable aux projets dans diverses filières de l’industrie verte.