BAT-TH-116 : la fiche qui conditionne l’obtention de la prime CEE pour l’installation d’une GTB
Propriétaire ou gestionnaire de bâtiments, profitez d’une aide financière conséquente pour l’installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) grâce à la fiche BAT-TH-116. On décrypte pour vous ce qu’est la fiche BAT-TH-116 et en quoi elle vous permet de collecter des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Qu’est ce que la fiche BAT-TH-116 ?
La fiche BAT-TH-116 est un document technique de référence utilisé dans le domaine du bâtiment, spécifiquement dans le cadre de l’installation et de l’optimisation des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB). Elle fait partie d’une série de fiches techniques élaborées pour encadrer les pratiques et garantir le respect des normes en vigueur, particulièrement celles relatives à la performance énergétique et à la gestion intelligente des bâtiments.
Quel lien entre la fiche BAT-TH-116 et les CEE ?
Les actions décrites dans la fiche BAT-TH-116 peuvent être éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE) si elles permettent de réaliser des économies d’énergie mesurables et vérifiables.
Les travaux conformes à la fiche génèrent donc des CEE, récompensant ainsi les efforts d’optimisation énergétique, et permettant de récupérer une part conséquente de l’investissement financier que représente l’installation GTB ou sa rénovation .
La bonification des CEE : un bonus supplémentaire pour les gestionnaires d’actifs
En plus de l’aide financière que constitue la prime CEE via la fiche BAT-TH-116, une aide supplémentaire vient s’y ajouter : la bonification des CEE.
Pour inciter davantage les propriétaires de bâtiments, notamment tertiaires, à se mettre en conformité avec le Décret BACS et à tendre vers l’efficacité énergétique, les pouvoirs publics français ont mis en place un système de bonification des CEE qui permet d’augmenter le montant de la prime CEE obtenue pour certaines actions spécifiques :
- x2 pour l’acquisition et l’intégration d’une GTB
- x1,5 pour l’amélioration, la modernisation d’un système GTB déjà existant
Cette majoration vise à inciter les acteurs du marché à entreprendre des travaux qui dépassent les standards minimums requis, et ainsi préparer les objectifs ambitieux du Décret Tertiaire.
Attention, les conditions d’éligibilité à la bonification CEE via la BAT-TH-116 pour l’installation d’une GTB, évoluent. Pour en savoir plus et comprendre ce qui change en 2024, référez vous à cet article complet sur le sujet en cliquant ici.
Prime CEE pour l’installation d’une GTB : Soyez vigilants aux conditions d’éligibilité
Avant d’entreprendre un audit GTB ou des travaux d’installation, il est crucial de vérifier que les bureaux d’études et entreprises sollicitées sont accréditées et peuvent vous faire bénéficier de l’aide financière que constituent les CEE.
Certains bureaux d’études en efficacité énergétique se chargent de constituer votre dossier de demande de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) en plus des travaux effectués. Ce qui constitue un gain de temps appréciable.
En conclusion, la fiche BAT-TH-116 et les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont étroitement liés par leur objectif commun de promouvoir l’efficacité énergétique dans les bâtiments. La fiche BAT-TH-116 fournit les directives techniques nécessaires pour installer des systèmes de GTB efficaces, tandis que les CEE récompensent les actions concrètes permettant de réduire la consommation d’énergie. Ensemble, ils forment un cadre complet qui encourage et soutient les efforts en matière de performance énergétique, contribuant ainsi à la transition vers des bâtiments plus durables et économes en énergie. De plus, la bonification des CEE via la fiche BAT-TH-116 renforce cet incitatif en encourageant l’adoption de solutions innovantes et hautement efficaces, bénéficiant ainsi à l’ensemble du secteur du bâtiment.
